TITRE 1

BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Article 1

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Société régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle se dénomme "PATRONAGE LAÏQUE D'OCTEVILLE". C'est une Société amie des écoles laïques.

Article 2

Cette Société a pour but :

- de défendre et de soutenir l'école laïque

- d'établir un lien entre les familles et l'école

- de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire et la formation civique et physique des jeunes gens et adultes, notamment en l'organisation d'activités éducatives et sociales ainsi que les loisirs sportifs et culturels.

Article 3

La Société adhère à la Fédération Départementale des Oeuvres Laïques de la Manche et à la Ligue de l'Enseignement et de l'Éducation Permanente.

Article 4

Le Patronage Laïque se compose de sociétaires :

- d'une part, les membres actifs. Ils s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

- d'autre part, les membres non inscrits dans les sections. Ils soutiennent  l'action de la Société et s'engagent à payer une cotisation annuelle libre.

Article 5

La qualité de membre de la Société se perd par démission ou radiation. Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'Administration dûment convoqué pour la circonstance, votée à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents, l'intéressé ayant été préalablement invité à donner des explications.

Article 6

La Société est indépendante de toute opinion politique, philosophique, religieuse.

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense seront assurés.

La Société  s'interdit également toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le C.N.O.S.F.

Elle fera respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

TITRE 2

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé comme suit : 24 membres au plus, éligibles au plus grand nombre de voix par l'Assemblée Générale.

Aucune section de la Société ne peut être représentée majoritairement au sein du Conseil d'Administration.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration reste incomplet jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui pourvoira au remplacement des membres manquants.

Article 8

Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les ans par tiers, les membres sortants sont rééligibles. Tous les membres, âgés  de 16 ans révolus au jour de l'élection, peuvent sans distinction, poser leur candidature au Conseil d'Administration. Les candidats au Conseil d'Administration doivent se faire inscrire au siège social de la Société dans les huit jours qui précèdent l'Assemblée Générale et ceci, obligatoirement au titre de toutes les sections auxquelles ils appartiennent ou en tant que candidat libre. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La liste est close la veille de la dite Assemblée.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de un pouvoir par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Il est interdit aux membres du Conseil d'Administration de se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires de la société et en particulier pour toute candidature politique.

Article 9

Tout candidat ayant obtenu au moins une voix par vote de l'Assemblée Générale est éligible au Conseil d'Administration.

Pour l'application de l'article 7 du titre 2, les candidats ayant obtenu le même nombre de voix seront départagés par les critères suivants :

- En première égalité, priorité sera donnée au plus grand nombre d'années d'adhésion.

- En deuxième égalité, priorité sera donnée à l'importance de la responsabilité exercée par le candidat au sein de la Société.

- En troisième égalité, priorité sera donnée au candidat le plus âgé.

Article 10

Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret, après l'Assemblée Générale, le bureau de la société.

Le bureau est formé au moins par :

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier.

Les membres du bureau devront être élus obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11

Toutes les fonctions de la Société sont entièrement gratuites.

Article 12

Le Président doit réunir le Conseil d'Administration au moins 6 fois par an, l'Assemblée Générale une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 13

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de la Société adhérents depuis plus de six mois et ayant acquitté les cotisations échues au jour de la dite assemblée et jouissant des droits civils. Toutefois, seuls les membres âgés de 16 ans au moins au  jour de l'Assemblée Générale ont droit de vote, chaque membre ayant droit à une voix.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et la situation morale et financière de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et procède au renouvellement du Conseil d'Administration. Elle nomme une commission de contrôle composée de trois membres pris hors du Conseil d'Administration et chargés de procéder à la vérification des comptes de l'exercice clos.

L'Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil si la question figure à l'ordre du jour.

Les délibérations, si nécessaires, sont sanctionnées par un vote à la majorité des voix, quelque soit le nombre des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 14

Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration de la Société, d'autoriser l'engagement des dépenses, d'organiser toutes les manifestations prévues à l'article 2 et de guider les sections.

Le Conseil d'Administration examine les comptes, approuve et vote le budget de la Société, et étudie les propositions du bureau.

Toutes les décisions prises par vote du Conseil d'Administration le seront à la majorité des membres présents. En cas de litige la voix du Président est prépondérante.

Article 15

Le Président dirige toutes les réunions, il représente la Société dans tous les actes où elle peut être appelée à intervenir.

Le Secrétaire est responsable de la rédaction et de l'archivage des décisions et documents affairant à la Société. Il présente un rapport à l'Assemblée Générale.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de la Société et de ses sections. Il règle les dépenses ordonnancées par les responsables de section dans la limite du budget prévisionnel ou par le président si la dépense n'est pas prévue.

Article 16

Les ressources  de la Société se composent :

- du revenu des biens

- des cotisations et souscriptions de ses membres

- des subventions

- du profit des fêtes et manifestations

- des ressources créées à titre exceptionnel

- et généralement de tous les apports de produits quelconques, non interdits par la loi.

TITRE 3

LES SECTIONS DE LA SOCIÉTÉ

Article 17

Pour qu'une section soit constituée, il faut que sa création ait été approuvée par le Conseil d'Administration. Chaque section est administrée par un responsable. Il  peut :

- Constituer un bureau qui n'aura autorité qu'au sein de la section

- Élaborer un règlement intérieur qui devra être approuvé par le Conseil d'Administration.

Le responsable, sous le contrôle du Conseil d'Administration de la Société et dans la limite du budget, engage les dépenses nécessaires à son fonctionnement. Aucune section ne peut participer à une manifestation sans l'assentiment de son responsable.

Article 18

Tout différent au sein d'une section doit être soumis au responsable. Éventuellement le Conseil d'Administration statuera en dernier ressort.

Article 19

Pour faire partie d'une ou plusieurs sections, il faut être à jour de sa ou ses cotisations.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dissoudre une section par vote à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 21

Les membres du Conseil d'Administration peuvent assister aux réunions des sections. Ils n'ont pas voix délibérative, sauf s'ils sont inscrits en qualité de membre de la section intéressée.

TITRE 4

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose la Société. Dans ce dernier cas, la proposition devra être soumise au bureau au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Article 23

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société est convoquée  spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 24

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l'actif net à des associations laïques agréées par le Ministère de l'Éducation Nationale.